Conditions de vente – Satori Destinations Insolites

Conditions générales de vente

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Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme.

Art. R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas (a et b) de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. R211-3-1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3.

Art. R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : • 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ; • 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; • 3° Les prestations de restauration proposées ; • 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; • 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; • 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; • 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; • 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; • 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-8 ; • 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; • 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ci-après ; • 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; • 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Art. R211-5 L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : • 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; • 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; • 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; • 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; • 5° Les prestations de restauration proposées ; • 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; • 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou de séjour ; • 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ci-après ; • 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; • 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; • 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; • 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyages et au prestataire de services concernés ; • 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ci-dessus ; • 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; • 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ci-après ; • 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; • 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; • 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; • 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; • 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non respect de l’obligation d’information prévue au 13°de l’article R211-4 ; • 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art. R211-7 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R211-9 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception: – soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit être restitué avant la date de son départ.

Art. R211-10 Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R211-11 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: – soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieures, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; – soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transports pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.

Satori World Travel S.A.S. au capital social de 80.000 euros 86, rue de Lille, 75007 Paris Tél. : 01 44 18 03 71 RCS Paris 815 309 646 Immatriculation Atout France IM75160018 Atout France (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) 79 /81 rue de Clichy 75009 Paris. Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Hiscox Garantie financière : APST

Conditions particulières de vente

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1. INSCRIPTION ET PAIEMENT

A. Inscription et acomptes

Pour s’inscrire à un de nos voyages présentés sur notre site Internet :

Créer un Espace client.
Remplir le bulletin d’inscription figurant sur la fiche descriptive du voyage :
- Remplir en ligne sur le site en utilisant l’Espace client.
- Remplir sur un format papier à imprimer si pas d’Espace client.
Envoyer le bulletin d’inscription accompagné d’un acompte de 35% du montant total du voyage (ou la totalité du montant à moins de 35 jours du départ) :
- Envoyer le bulletin (envoi dématérialisé) et réaliser un paiement sécurisé en ligne sur le site en utilisant l’Espace client.
- Envoyer le bulletin par courrier (envoi matérialisé) et joindre le règlement sous forme de chèque bancaire ou d’autorisation de prélèvement si pas d’Espace client.
A la réception de l’acompte, une confirmation d’inscription est transmise.

Pour s’inscrire à un voyage sur-mesure :

Créer un Espace client.
Après préparation du séjour avec nos conseillers, un devis du voyage est transmis :
- Directement en ligne dans l’Espace client.
- Par courrier postal à la demande du client.
Accepter le devis et joindre un acompte de 35% du montant total du voyage (ou la totalité du montant à moins de 35 jours du départ) :
- Accepter le devis et réaliser un paiement sécurisé en ligne sur le site en utilisant l’Espace client.
- Accepter le devis par courrier postal en nous adressant un exemplaire du devis signé et annoté « BON POUR ACCORD » à Satori World Travel – 86, Rue de Lille – 75007 Paris et joindre le règlement sous forme de chèque bancaire ou d’autorisation de prélèvement si pas d’Espace client.
A la réception de l’acompte, une confirmation d’inscription est transmise.

Avertissement important sur les dates d’inscription :

Votre inscription est à moins de 35 jours du départ : vous devez régler la totalité du montant du voyage.
Votre inscription est à moins de 15 jours du départ : seul un règlement en espèces ou par carte bancaire est admis.

B. Paiement du solde

Sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant le départ, le solde du voyage doit être réglé. Le solde est à régler :

Directement sur notre site en utilisant l’Espace client et le paiement sécurisé.
Par courrier en utilisant impérativement le papillon détachable de la facture accompagné d’un chèque bancaire.

Non paiement du solde :

Si le solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, l’inscription au voyage pourrait être annulée et soumise aux conditions d’annulations habituelles.

C. Facture

A réception du règlement, une facture « acquittée » vous est transmise.

2. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

Toute annulation de la part du client devra nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone et confirmée par courrier avec accusé de réception. Le client devra en informer également son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Satori World Travel ni par l’assureur. Les versements effectués seront remboursés selon les conditions prévues dans nos conditions particulières de ventes (sauf conditions particulières mentionnées dans les informations détaillées des programmes concernés).

A. Barème des frais d’annulation :

au-delà de 60 jours avant le départ : 7% du prix total TTC du voyage avec un minimum de 100 euros par personne ;
entre 60 et 31 jours avant la date de départ : 15% du prix total TTC du voyage avec un minimum de 200 euros par personne ;
entre 30 et 21 jours avant la date de départ : 35% du prix total TTC du voyage ;
entre 20 et 14 jours avant la date de départ : 50% du prix total TTC du voyage ;
entre 13 et 7 jours avant la date de départ : 75% du prix total TTC du voyage ;
moins de 7 jours avant la date de départ : 100% du prix total TTC du voyage.

B. Aucun remboursement n’est effectué dans les cas suivants :

Interruption de voyage, sauf si cette interruption intervient du fait des organisateurs.
Non-présentation aux heures et lieux de convocation mentionnés dans le carnet de voyage.
Absence de documents de voyage (passeports, visas, certificats de vaccination, etc.)
Certaines prestations spécifiques ne sont pas remboursées : ex. billets d’avion hors contingent groupe, départ direct de province, billets de spectacles ou droits d’entrée pour des expositions, frais de visa et d’assurances, sauf si l’annulation est du fait de l’organisateur.

C. Annulation pour nombre insuffisant de participants

Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans les brochures ou dans les autres supports de nos offres de voyages (site Internet, presse…), pour chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.

Satori World Travel s’engage (sauf en cas de force majeure ou pour raison de sécurité) à assurer les départs pour un minimum de 15 inscriptions. En cas de nombre insuffisant de participants, Satori World Travel peut soit annuler le voyage (au plus tard 21 jours avant le départ), soit appliquer le supplément mentionné dans les informations détaillées du voyage, pour permettre sa réalisation avec un nombre inférieur de participants. En cas d’annulation, nous vous rembourserions intégralement les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalent.

3. CESSION DE CONTRAT

Si vous ne pouvez partir, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre choix, sous réserve qu’elle remplisse les mêmes conditions pour effectuer le voyage. Vous devez nous avertir au plus tard 15 jours avant le début du voyage et nous confirmer ce changement par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant précisément le nom, prénom et l’adresse du participant. Cette cession entraîne des frais de 100 € par personne augmentés des frais d’annulation des billets d’avion éventuellement déjà émis (jusqu’à 100% du prix du billet) et des frais de visas. La cession du contrat demeure par ailleurs soumise aux disponibilités aériennes permettant de réaliser le voyage au nom du nouveau participant et le cas échéant du délai d’obtention du visa.

4. INFORMATIONS VOYAGEURS

A. Formalités administratives

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ETSA (voir ci-après), livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :

vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….),
préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).

ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

Satori World Travel délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Satori World Travel. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Satori World Travel ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Attention aux cartes d’identité françaises « prolongées » :

Si votre carte d’identité a été délivrée entre janvier 2004 et décembre 2013, sa durée de validité, pour les autorités françaises, a été prolongée automatiquement de 5 ans, mais la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Toutefois, les autorités de certains pays ne reconnaissent pas cette extension de validité. De ce fait, si la date mentionnée sur votre carte est expirée, nous vous recommandons de voyager avec un passeport en cours de validité. En aucun cas, Satori World Travel ne peut supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait le voyageur de présenter les documents requis aux autorités compétentes.

B. Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en fonction de la destination en possession, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

C. Frais d’obtention de visas

Les passeports sont à remettre à Satori World Travel au minimum 40 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s). Les frais d’obtention par visa seront facturés par Satori World Travel de 25 € à 50 € (selon la destination), auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Satori World Travel de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport. En cas d’annulation du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par Satori World Travel ni par son assureur.

D. Formalités spécifiques requises pour l’entrer ou le transit par les USA

Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux États-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les USA. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française). Nous vous recommandons d’effectuer cette démarche administrative car si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé et votre voyage compromis. Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement. Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux USA ou transiter par les USA sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes.

E. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Satori World Travel vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”. Satori World Travel peut être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé) et www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé) Avant de partir en voyage, vous pouvez également vous inscrire sur Ariane, le portail sécurité du ministère français des Affaires étrangères. Ariane vous permet de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères.

5. MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART

Toute modification d’un élément d’un voyage intervenant après signature du bulletin d’inscription et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 100 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d’une réinscription. Pour toutes demandes de modifications et /ou ajouts de prestations voyages intervenant au cours du voyage, les frais induits seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place. En cas de non paiement, Satori World Travel ne serait être tenue d’accéder aux demandes.

6. MODIFICATIONS EVENTUELLE DES PROGRAMMES

En dehors des circonstances liées à la sécurité des voyageurs, certains cas de force majeure, événements extérieurs ou indépendants de notre volonté (changements ou retards dans les horaires de train, avion et bateau, manifestations culturelles ou événement politiques, conditions climatiques, etc.), peuvent nous conduire à modifier nos programmes sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts. En particulier, les conditions de transport et d’hébergement peuvent, pour des raisons techniques, être modifiées (à titre d’exemples en cas de modification, retard ou annulation de vol, risque de sur réservation, grève…). En cas de modification de l’un des éléments essentiels du voyage, nous prévenons les personnes inscrites dans les meilleurs délais. Les horaires des vols mentionnés dans nos programmes détaillés correspondent aux réservations effectuées à la date de parution de nos fiches descriptives des voyages. Les systèmes de gestion des réservations par les compagnies aériennes peuvent nous amener dans certains cas, à modifier nos réservations et à proposer des vols différents, sur la même compagnie ou sur une autre compagnie.

7. CONFERENCIERS

Le nom des conférenciers est donné à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. Les affectations des conférenciers sont sujettes à de possibles modifications jusqu’au jour de départ. Un changement de conférencier ne peut faire l’objet d’aucune condition particulière d’annulation.

8. TRANSPORT AERIEN

A. Compagnies aériennes

Satori World Travel vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Satori World Travel s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Satori World Travel s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables. Il vous sera précisé lors de votre inscription si votre billet d’avion est ou non remboursable. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande (art. L 113-8 C. consom.).

B. Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Satori World Travel, retards ou annulations ou grèves extérieures à Satori World Travel, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 2 ci-dessus. Satori World Travel ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux.

C. Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez Satori World Travel et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Satori World travel ne remboursera pas les frais induits.

D. Convocation à l’aéroport

Pour les vols long-courriers, vous êtes convoqués généralement 3h avant le décollage, et 2h avant pour les vols moyen-courriers.

E. Bagages

Pour les voyages en avion, la franchise des bagages est généralement limitée à 20 kg (30 kg en classe affaires). Dans certains pays, pour les vols intérieurs la franchise bagage est limitée à 15 kg pour les bagages enregistrés et 7 kg pour les bagages cabine. Tout dommage ou perte de bagage est soumis aux conditions des transporteurs ou de l’assurance complémentaire souscrite pour couvrir ce risque.

9. PRESTATIONS TERRESTRES

A. Prestations non utilisées ou modifiées

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Satori World Travel. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

B. Précisions sur les circuits en groupe

Chambre individuelle : Les chambres individuelles disposent généralement d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément imposé par les hôtels et sont proposées en nombre limité. Elles sont souvent moins spacieuses et peuvent être moins bien situées que les autres chambres. Sur les circuits en groupe, le client s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde. Chambre triple : Les chambres triples sont généralement des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint. Prix base 3 personnes : chambre double+un lit d’appoint (ce service n’étant cependant pas confortable pour les adultes, nous vous conseillons alors la chambre individuelle). Si la 3ème personne désire une chambre individuelle, le supplément sera facturé. Nombre de participants Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques.

10. TARIFS

Nos prix comprennent (sauf mention contraire) : le transport aller et retour depuis Paris, les transferts et transports durant le circuit, les visites et l’accompagnement culturel, l’hébergement, les repas mentionnés au programme, les frais de visa pour certains pays (selon précisions des programmes détaillés), l’assurance assistance rapatriement, les taxes d’aéroport et surcharges carburant (susceptibles de modifications). Les «tarifs enfant» sont applicables pour des enfants de moins de 12 ans partageant la chambre de deux adultes.

Nos prix ne comprennent pas : les dépenses à caractère personnel, l’assurance annulation/bagages/interruption de voyage, le room-service, les pourboires. Révision de prix : Les prix indiqués sont établis en fonction des données économiques (cours des devises, coût du transport et des carburants, des taxes et redevances) en vigueur lors de l’impression de nos programmes et d’un nombre de participants compris entre 13 et 22 personnes (sauf mention contraire figurant dans l’information détaillée sur le voyage). Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.
des variations des taux de change supérieures à 4%.

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Satori World Travel s’engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

Supplément aérien : Les tarifs mentionnés dans les fiches descriptives de nos voyages correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés. Chez certaines compagnies aériennes, ces tarifs peuvent ne plus être disponibles à la vente au-delà d’un certain délai (de quelques jours à trois mois avant le départ dans certains cas). En cas de non disponibilité du tarif aérien prévu, nous nous réservons le droit de répercuter tout ou partie de l’éventuelle hausse de prix aérien, qui serait communiquée au moment de l’inscription et soumise à votre accord.

11. ASSURANCES

Pour votre confort et votre sécurité, Satori World Travel vous propose différentes formules d’assurance pour votre voyage. Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le site www.satoriworldtravel.com ou sur simple demande à nous adresser. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement votre assureur afin de déclencher votre contrat d’assurance. Dans les formules proposées, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions les frais de visa ne sont remboursables ni par Satori World Travel ni par l’assureur.

Téléchargez nos conditions d’assurance au format PDF

12. RESPONSABILITE

Satori World Travel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à Satori World Travel tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Satori World Travel, incidents techniques extérieurs à Satori World Travel, encombrement de l’espace aérien intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du client.
Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.
Satori World Travel se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

Prestations achetées directement par le client : La responsabilité de Satori World Travel se limite aux seules prestations incluses dans le forfait. Toute prestation achetée sur place, quelle que soit l’entité ou la personne ayant vendu cette prestation, ne rentre pas dans le cadre du voyage organisé par Satori World Travel. De ce fait, l’achat de cette prestation n’engage pas la responsabilité de Satori World Travel en cas de mauvaise exécution ou d’accident. De même si vous avez réservé un vol ou un pré et post-acheminement par vous-mêmes, tout frais lié à une modification ou un retard de vol ne peut engager la responsabilité de Satori World Travel pour une prise en charge de ces frais.

13. INFORMATIONS PERSONNELLES

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Satori World Travel lors de votre inscription et/ou de votre demande de devis; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de Satori World Travel, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de Satori World Travel dans les conditions prévues par la loi.

Lors de vos navigations sur le site Satori World Travel, des cookies temporaires sont placés sur votre ordinateur afin de vous permettre de consulter et de passer vos commandes sur le site. Pour les désactiver, vous devez consulter les informations propres à votre navigateur. Satori World Travel vous informe que la désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Satori World Travel, 86 rue de Lille, 75007 Paris. Satori World Travel S.A.S. au capital social de 80.000 euros 86, rue de Lille, 75007 Paris Tél. : 01 44 18 03 71 RCS Paris 815 309 646 Immatriculation Atout France IM75160018 Atout France (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) 79 /81 rue de Clichy 75009 Paris. Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Hiscox Garantie financière : APST